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Informations rapides sur la médiation

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Quelques statistiques

En 2003, c’est au Québec que l’on enregistrait la plus forte proportion (46,1%) de mariages pouvant se terminer par un divorce avant la 25e année de mariage, tandis que l’on observait la plus faible proportion à cet égard (15,9%) à Terre-Neuve et Labrador. Toujours en 2003, l’âge moyen au moment du divorce était de 43,4 ans chez les hommes et de 40,8 ans chez les femmes. (Ressources humaines et Développement des compétences Canada)

Selon l’enquête multiservice menée par le Ministère de la Justice :
Les principales raisons évoquées pour justifier la décision d’utiliser le service de médiation familiale sont l’évitement des conflits (23%), l’évitement des coûts du système judiciaire (22%) et le bien-être des enfants (17%).

La majorité (77%) des usagers du service de médiation familiale n’ont pas eu à débourser de frais pour ce service.

La plupart des gens qui va en médiation familiale arrive à une entente.

Un sondage effectué en juin 2008 pour le Ministère de la Jusitice démontre que 82% des couples avec enfants qui ont eu recours à la médiation familiale sont arrivés à une entente.

Les recherches montrent que le taux de respect des ententes est plus élevé que celui des jugements imposés par les tribunaux.

Avec une bonne médiation, vous serez prêt pour un nouveau départ!

Grâce à la médiation familiale, la séparation n’est plus seulement l’échec d’un couple mais peut être aussi une continuité et un équilible d’un projet parental dont le centre est l’enfant.

source: les 20 exigences de la condition paternelle pour la médiation familiale.

Le médiateur peut-il donner des conseils juridiques?

Le médiateur peut donner de l’information juridique mais pas d’opinion juridique. Cette limite s’applique également aux avocats et aux notaires même s’ils sont qualifiés pour le faire. C’est au médiateur d’informer les parties de la possibilité de prendre avis juridique auprès d’un conseiller juridique ou financier tout au cours du processus de médiation.

Mais qu’est-ce qu’une opinion juridique? Selon le Barreau du Québec, «c’est plus qu’un renseignement ou qu’une information : cela requiert qu’on donne une opinion, ou un point de vue ou qu’on exprime sa pensée sur un sujet pour lequel il peut y avoir plusieurs opinions différentes. Et si ces avis ou opinions portent sur une matière d’ordre juridique, alors ils sont du ressort exclusif de l’avocat».

À quoi sert la pension alimentaire au bénéfice des enfants ?

La pension alimentaire au bénéfice des enfants aide la personne qui la reçoit à l’aider à payer les frais de base des enfants. Les frais de base comprennent:

  • nourriture
  • logement
  • communications
  • entretien ménager
  • soins personnels
  • vêtements
  • meubles
  • transports
  • loisir
  • cours offerts pas la municipalité

Vient le moment de choisir la garde pour mes enfants. Quels sont les types de garde?

Il y a d’abord la garde exclusive. Celle-ci sous tend que l’un des parents a les enfants durant une période de moins de 73 jours les enfants pendant l’année. Pensons par exemple au parent qui prend ses enfants une fin de semaine sur deux, une semaine à l’été et une semaine à la période des fêtes.
Ensuite, il y a la garde exclusive avec droits de visites et des sorties prolongées. Celle-ci sous-tend qu’un des deux parents prend les enfants entre 73 jours et 145 jours pendant l’année. Pensons par exemple au parent qui prend ses enfants deux fins de semaine sur trois, deux semaines pendant la période estivale et une semaine à la période des fêtes.
Finalement, il y a la garde partagée qui sous tend qu’un des parents prend les enfants entre 146 jours et 219 jours pendant l’année. Pensons au parent qui prend ses enfants une semaine sur deux.

En médiation, ce sont les parties qui établissent la garde pour leurs enfants. C’est le rôle du médiateur de bien expliquer les types de garde et d’aider les parents à choisir le meilleur type de garde pour leurs enfants.

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

L’autorité parentale représente les droits et les obligations que les parents ont envers leurs enfants. Lorsque les parents forment un couple, il va de soi qu’ils exercent conjointement l’autorité parentale. Cependant, même en séparation, les deux parents conservent leurs droits et leurs obligations et ce, peu importe le type de garde choisie.

  • d’éduquer les enfants
  • de veiller à leur sécurité et à leur santé
  • de les nourrir et de les entretenir

Peu importe la garde choisie, les parents doivent se consulter selon les questions importantes suivantes :

  • le choix de l’école
  • les soins nécessaires à la santé
  • certains traitements médicaux
  • les activités et les loisirs d’une longue durée