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Informations sur la médiation familiale

INFORMATIONS SUR LA MÉDIATION FAMILIALE

La médiation familiale, c’est quoi?

La médiation familiale se fait par le biais d’un professionnel qui agit d’une façon neutre et impartiale. Le médiateur entreprend un processus de résolution de conflits qui aidera un couple qui met fin à leur relation à se trouver une entente équitable et réaliste. L’intervention répondra aux besoins de chacun des membres de la famille.

Quels sont les objectifs de la médiation?

La médiation permet aux parents de s’entendre sur divers points tels que :

  • la garde des enfants
  • les droits de visite et de sortie
  • la pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint
  • le partage du patrimoine familial ou le règlement des intérêts communs des conjoints.
La garde des enfants et les droits de visite et de sortie

Les ententes parentales sont les décisions que prennent les parents pour le bien-être de leurs enfants. Il est important de savoir qu’il existe une gamme d’ententes parentales mais qu’il s’agit pour les parents de trouver la meilleure pour leurs enfants.
À cette étape de la médiation familiale, le médiateur discute du type de garde décidé (partagée, exclusive). Le choix de l’école, le partage des jours fériés, les soins médicaux peuvent également être des sujets abordés. Bref, le médiateur familial aide les parents à planifier la nouvelle réalité de la garde parentale.

Pension alimentaire pour les enfants ou le conjoint

Peu importe le parent qui a la garde des enfants, les deux parents sont obligés de subvenir à leurs besoins matériels. C’est le médiateur familial qui calculera le montant que les deux parents auront à débourser. Le montant de la pension alimentaire est déterminé en fonction du revenu des deux parents, du nombre d’enfants, du temps de garde et de certains coûts additionnels liés aux besoins des enfants s’il y a lieu.

Partage du patrimoine familial ou le règlement des intérêts communs des conjoints

Le partage du patrimoine familial se fait entre deux personnes unies par les liens du mariage ou par l’union civile. Il équivaut au partage d’argent entre conjoints et non d’un partage de biens. Le rôle du médiateur familial est de déterminer la somme à partager, c’est-à-dire, la valeur totale nette des biens suivants:

  • toutes les résidences à l’usage de la famille (condos, chalet, logements, etc.);
  • les meubles à l’usage de la famille;
  • les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille;
  • les droits accumulés durant le mariage ou l’union civile dans un régime de retraite;
  • les gains inscrits durant le mariage ou l’union civile conformément à la Loi sur le régime des rentes du Québec ou à des programmes équivalents;
  • les REER accumulés durant le mariage;
  • les dettes.
Pourquoi choisir un médiateur familial?

Le couple choisit la médiation familiale lorsqu’il veut :

  • mettre fin à leur union (mariage, union de fait ou union civile),
  • réviser leur entente sur la pension alimentaire et la garde des enfants.